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I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

Article 360r1
Versions de la disposition

Texte complet
360R1. Pour l’application de l’article 360 de la Loi, un contribuable peut déduire à titre d’allocation d’épuisement, dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition, les montants déterminés dans le présent chapitre.
a. 360R1; D. 1981-80, a. 360R1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r.1, a. 360R1; D. 134-2009, a. 1.
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